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Le 01 mars 2016 Décret du 15 décembre 2015- Copropriété & Loi ALUR

Le décret du 15 décembre 2015 dont les dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2016 vient préciser les modalités de l'obligation de tenir informés tous les ....

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Le 01 mars 2016 INPI- Nouveau site Internet

L'INPI met en place à compter du 1er mars 2016 un nouveau service en ligne obligatoire pour les demandes de traitement accélérées et pour les demandes portant sur cinq ....

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Le 01 mars 2016 Loi Macron du 6 août 2015 et l'obligation d'une convention d'honoraires entre l'avocat et le client

La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la signature d'une convention d'honoraires entre l'avocat et son client prélablement à toute intervention.Nous nous ....

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Le 01 mars 2016 Décret du 18 février 2016 sur l'obligation légale de formation continue des professionnels de l'immobilier

Le Décret n°2016-173 du 18 février 2016 précise les modalités de l'obligation légale de formation continue des professionnels de l'immobilier imposée par ....

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